Consultations: accès à la protection sociale et directive relative à la déclaration écrite
La CEC European Managers a participé à deux consultations: une sur l’accès à la protection sociale et une sur la directive relative à la déclaration écrite. La CEC souligne son engagement dans le débat actuel sur le dialogue social et apporte sa contribution face aux défis posés dans le monde du travail.
La Commission européenne a commencé à présenter ses premières propositions d’actions concrètes dans le cadre de la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux, lancé en avril dernier. Les partenaires sociaux européens ont été consultés sur deux possibles initiatives. La première concerne l’accès à la protection sociale et vise à évaluer la marge d’action possible au niveau européen pour s’assurer que chaque individu ait accès à un niveau de protection similaire, indépendamment de sa situation d’emploi. La seconde initiative propose une révision de la directive relative à la déclaration écrite, dans l’optique de remédier aux quelques lacunes de la directive actuelle et d’introduire de nouveaux critères en ce qui concerne les droits des travailleurs individuels.
La CEC European Managers a répondu aux deux consultations afin de souligner son engagement dans le débat actuel sur le dialogue social et afin d’apporter sa contribution face aux défis posés dans le monde du travail. Il est nécessaire de mettre à jour les systèmes légaux suite à la diffusion des nouvelles formes d’emploi et d’assurer le même niveau de protection et la possibilité d’accès aux prestations sociales, indépendamment de la classification contractuelle du statut professionnel, et tout en respectant les spécificités nationales et les dispositions distinctes, qui s’appliquent aux catégories spécifiques.
Parallèlement, nous soulignons qu’il est important que les partenaires sociaux lancent un débat sur ces questions, en vertu de leur prérogatives mais aussi pour prouver leur capacité de fournir des réponses.
Nous vous invitons à lire les textes intégraux de nos positions ci-dessous.
Téléchargements
Réponse de la CEC à la consultation sur l’accès à la protection sociale
Réponse de la CEC à la consultation sur la directive relative à la déclaration écrite
