Audition sur l’initiative d’une autorité européenne du travail et un numéro européen de sécurité sociale

Pour la CEC, l’Autorité européenne du travail peut aider efficacement la Commission européenne à garantir que tous les avantages de la mobilité intra-UE soient pleinement accessibles à tous, tandis que le numéro de sécurité sociale peut devenir non seulement un outil pour des informations plus rapides, plus faciles et plus fiables sur la situation et les droits de chaque individu mobile européen, mais aussi un symbole concret d’une identité européenne commune.

Dans son discours sur l’état de l’Union européenne 2017, le Président Juncker a déclaré vouloir renforcer la réglementation européenne sur la mobilité professionnelle de manière équitable, simple et efficace. Dans ce contexte, la Commission européenne a annoncé le lancement de deux initiatives dans son programme de travail pour 2018 : la création d’une Autorité européenne du travail (AET), qui pourrait améliorer la coopération administrative entre les autorités du marché du travail des Etats membres, ainsi que l’introduction d’un Numéro de sécurité sociale européen (NSSE) pour faciliter l’identification du profil de sécurité sociale des citoyens mobiles partout en Europe.

Les partenaires sociaux européens, y compris la CEC, ont été invités à une audition par la Commission européenne pour faire connaître leurs positions sur les deux initiatives. La CEC souligne que la consultation des partenaires sociaux européens est fondamentale pour s’assurer que les nouvelles initiatives soient transformées en des instruments politiques pertinents, pratiques et cohérents.

Pour la CEC, l’AET peut devenir un moyen efficace pour soutenir la Commission européenne dans sa démarche de rendre accessible à tous les multiples avantages de la mobilité intracommunautaire. Ainsi le numéro de sécurité sociale pourrait devenir non seulement un outil fiable, rapide et facile pour fournir des informations sur les droits et statuts des individus européens mobiles, mais aussi un symbole concret d’une identité européenne commune.

Plus concrètement, l’AET pourrait servir de « guichet unique » afin d’améliorer réellement la libre circulation des personnes en Europe, tout en facilitant la coordination administrative entre les autorités des Etats membres et en réalisant des fonctions d’inspection dans les cas transfrontaliers. Toutefois, l’autorité devrait être conçue de manière à ce qu’aucun conflit ne puisse se présenter avec les instances existantes et intégrer les partenaires sociaux dans l’administration de ses activités. En ce qui concerne le NSSE, il est nécessaire de le mettre en œuvre de manière réaliste, en tenant compte des implications en matière de protection des données et de compétences nationales.

Veuillez trouver la réponse complète à la consultation dans la version pdf ci-dessous.

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CEC consultation autorité européenne du travail et numéro de sécurité sociale européen