Lanceurs d’alertes: les cadres au premier plan
La CEC European Managers se félicite de la proposition de directive de la Commission européenne sur la protection des lanceurs d’alerte. Dans sa réponse à la consultation, la CEC avait déjà souligné que la mise en place de procédures internes, ainsi que de canaux externes pour lancer les alertes représentent une amélioration importante pour les cadres dans les secteurs publics et privés, qui signalent des abus du droit européen.
La directive pourra protéger les lanceurs d’alerte contre le licenciement, la rétrogradation et d’autres formes de rétorsion et prévoit également que les autorités nationales informent les citoyens et fournissent des formations aux autorités publiques pour savoir comment gérer les lancements d’alerte. En même temps, la CEC est très sensible à la question de confidentialité et de protection des intérêts des entreprises qui dépendent de la coopération et de la discrétion de leur management, celui-ci étant souvent amené à traiter des informations très sensibles.
A cause de leur rôle et leur responsabilité pour assurer que le « comportement » de l’entreprise correspond aux politiques publiques et d’entreprise, les cadres ont une position clé pour identifier les fautes graves potentielles. Le système de rapport à trois niveaux proposé prévoit d’encourager les rapports internes d’abord, ouvre des voix administratives pour communiquer les activités illégales ou douteuses et comprend la possibilité de divulguer les informations publiquement comme dernier moyen. Pour la CEC, le paquet représente une combinaison équilibrée, qui prend en compte à la fois les intérêts des entreprises et l’intérêt public.
La proposition déposée garantit une protection portant sur une violation de la législation de l’UE concernant les marchés publics, les services financiers, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la sécurité des produits, la sécurité des transports, la protection de l’environnement, la sûreté nucléaire, la sécurité des denrées alimentaires et aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, la santé publique, la protection des consommateurs, le respect de la vie privée, la protection des données et la sécurité des réseaux et systèmes d’information. Elle s’applique également aux atteintes aux règles de l’UE en matière de concurrence, aux violations et abus de la réglementation applicable à la fiscalité des entreprises et aux préjudices portés aux intérêts financiers de l’UE. Pour le privé, un système de rapport interne serait obligatoire pour les entreprises avec plus de 50 employés ou plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaire.
